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DEFISCALISATION
Vous êtes une entreprise : (rédaction complète en cours) Les entreprises peuvent défiscaliser, en fait réduire leurs impôts, tout en se constituant un patrimoine artistique. C'est l'objet de l'article 238 bis du CGI, modifié en août 2003 : Le montant d'achats d’œuvres originales d’artistes vivants peut être déduit du résultat imposable des entreprises. Cette déduction est pratiquée par fractions égales pendant cinq ans au titre de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, elle ne peut excéder au titre de chaque exercice la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT minorée du total des déductions mentionnées à l’article 238 bis AA du CGI, et doit être affectée à un compte de réserve spéciale figurant au passif du bilan. L’œuvre est enregistrée en immobilisation et doit être exposée dans les locaux pendant 5 ans. ( Article 238 bis AB du code général des impôts ) Pour plus d'informations sur l'article 238 bis AB du code général des impôts, contactez-nous.
Vous êtes un particulier ? Depuis décembre 2006, la Maison des Artistes lancé le débat sur des incitations fiscales qui relanceraient l’achat d’œuvres d’artistes vivants par les particuliers. La plus sérieuse des pistes est une réduction d’impôt allouée aux particuliers. Cette réduction pourrait s’élever à 25% ou 30% du montant de l’achat d’œuvres d’art, plafonnés par exemple à 3000€ par an, et elle s’appliquerait uniquement en cas d’achat d’œuvres d’artistes vivants « fiscalisés » en France et inscrits à la Maison des Artistes.A suivre. En attendant, pensez que dans tous les cas la possession d' une oeuvre d'art permet de conjuguer plaisir, rêve et patrimoine.
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